Conditions générales de vente

VV Solution – Location de matériel événementiel

vvsolution.fr – Wingles, Hauts-de-France

Dernière mise à jour : Mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre VV Solution (ci-après « le Loueur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de location de matériel événementiel et des prestations associées proposés par VV Solution, que ce soit via le site vvsolution.fr ou par tout autre moyen de contact.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant de valider sa réservation. VV Solution se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 1 – Objet et champ d’application

VV Solution est une entreprise spécialisée dans la location de matériel événementiel (tentes, tonnelles, mobilier, structures gonflables, équipements de décoration, éclairage, animations, etc.) et la fourniture de services associés (livraison, installation, démontage) à destination de particuliers et de professionnels dans les Hauts-de-France et ses environs.

Les présentes CGV s’appliquent à toute location de matériel et/ou prestation de services conclue entre VV Solution et le Client, à l’exclusion de toute autre condition générale émanant du Client, sauf accord écrit préalable et express du Loueur.

Article 2 – Devis et formation du contrat

2.1 Demande de devis

Toute réservation débute par une demande de devis adressée à VV Solution via le site internet, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. Le Client doit fournir les informations nécessaires à l’établissement du devis : nature de l’événement, date, lieu, durée de location souhaitée, matériel requis et nombre d’invités.

2.2 Validité du devis

Le devis établi par VV Solution est valable 15 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, VV Solution ne peut garantir ni la disponibilité du matériel ni le maintien des tarifs.

2.3 Acceptation et formation du contrat

Le contrat de location est formé à la réception par VV Solution du devis signé accompagné du versement de l’acompte prévu à l’Article 4. Aucune réservation n’est considérée comme ferme et définitive avant la réception de ces deux éléments.

En cas de commande via le site vvsolution.fr, la validation du panier et le paiement en ligne valent acceptation des présentes CGV et formation du contrat.

Article 3 – Disponibilité du matériel

Les disponibilités affichées sur le site vvsolution.fr sont mises à jour régulièrement mais ne sont pas garanties en temps réel. VV Solution s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais en cas d’indisponibilité d’un article après réception de la commande.

En cas d’indisponibilité du matériel commandé, VV Solution proposera au Client soit un matériel de substitution de qualité équivalente ou supérieure au même tarif, soit le remboursement intégral des sommes versées. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire de ce fait.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

4.1 Tarifs

Les tarifs pratiqués par VV Solution sont ceux figurant sur le site vvsolution.fr ou sur le devis établi, exprimés en euros TTC. VV Solution se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les tarifs de location s’entendent pour une période définie dans le devis (généralement 24h à 72h selon le matériel). Toute prolongation de la durée de location fera l’objet d’une facturation complémentaire selon les tarifs en vigueur, sous réserve de disponibilité.

4.2 Acompte

Un acompte de 30 % du montant total TTC de la commande est exigé à la confirmation de la réservation afin de bloquer la disponibilité du matériel. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation par le Client (voir Article 8).

4.3 Solde

Le solde du montant dû est réglé au plus tard le jour de la livraison ou de la mise à disposition du matériel. Aucune remise du matériel ne pourra intervenir avant le règlement intégral de la prestation.

4.4 Moyens de paiement

Le règlement peut s’effectuer par les moyens suivants :

Virement bancaire

Paiement en ligne sécurisé via le site vvsolution.fr (carte bancaire)

Espèces (dans la limite légale en vigueur)

En cas de paiement par virement, la réservation n’est confirmée qu’à réception effective des fonds sur le compte de VV Solution.

4.5 Caution

Une caution peut être demandée par VV Solution au moment de la remise du matériel, dont le montant est précisé sur le devis. Cette caution est restituée au Client dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la restitution complète du matériel loué, après vérification de son état et déduction, le cas échéant, des sommes dues au titre de dommages, pertes ou nettoyage exceptionnel (voir Article 6).

Article 5 – Livraison, installation et reprise du matériel

5.1 Livraison et installation

VV Solution propose la livraison, l’installation et le démontage du matériel loué. Les conditions (zone géographique, frais éventuels) sont précisées dans le devis. Le Client s’assure que le lieu de l’événement est accessible aux véhicules de VV Solution et que l’espace nécessaire à l’installation est disponible et dégagé aux horaires convenus.

VV Solution s’engage à respecter les créneaux horaires convenus avec le Client. En cas de retard indépendant de notre volonté (conditions météo, trafic, etc.), VV Solution en informera le Client dans les meilleurs délais.

5.2 Vérification à la remise

À la livraison ou à la mise à disposition, le Client est invité à vérifier l’état et la conformité du matériel remis. Toute anomalie doit être signalée immédiatement à VV Solution. L’absence de réserve formulée lors de la remise vaut acceptation du matériel en bon état.

5.3 Reprise du matériel

Le matériel est restitué à VV Solution aux horaires convenus dans le devis. Le Client s’assure que le matériel est accessible et regroupé au moment du passage de VV Solution. En cas d’impossibilité d’accès au matériel aux horaires convenus, des frais de déplacement supplémentaires pourront être facturés.

Article 6 – Obligations et responsabilités du Client

6.1 Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et aux consignes d’utilisation transmises par VV Solution. Le matériel est mis à disposition exclusivement pour l’usage et l’événement mentionnés dans le devis. Toute sous-location ou cession à un tiers est strictement interdite.

Le Client s’engage notamment à :

Ne pas déplacer les structures (tentes, tonnelles, structures gonflables) sans accord préalable de VV Solution

Respecter les capacités maximales d’accueil indiquées pour chaque équipement

Ne pas modifier, dégrader ou altérer le matériel

Protéger le matériel en cas de conditions météorologiques défavorables

S’assurer que les structures gonflables sont utilisées sous surveillance adulte constante

6.2 Responsabilité en cas de dommages ou perte

Le Client est responsable du matériel loué dès sa mise à disposition jusqu’à sa restitution effective à VV Solution. Il répond de toute perte, vol, détérioration ou dommage survenu pendant la période de location, quelle qu’en soit la cause, y compris en cas de force majeure.

En cas de dommages constatés au retour du matériel, VV Solution établira un devis de réparation ou de remplacement qui sera imputé sur la caution et, si nécessaire, facturé en supplément. Les tarifs de remplacement correspondent à la valeur à neuf du matériel concerné.

6.3 Nettoyage

Le matériel est mis à disposition propre et en bon état. Le Client s’engage à le restituer dans un état de propreté équivalent. En cas de salissures excessives nécessitant un nettoyage approfondi, des frais de remise en état seront facturés selon le barème en vigueur de VV Solution.

6.4 Assurance

Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance couvrant les dommages pouvant survenir au matériel loué pendant la durée de location. VV Solution ne saurait être tenu responsable des dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors de l’utilisation du matériel loué.

Article 7 – Obligations de VV Solution

VV Solution s’engage à :

Fournir un matériel propre, en bon état de fonctionnement et conforme à la commande

Procéder à la vérification et à l’entretien régulier de l’ensemble du matériel entre chaque location

Assurer la livraison, l’installation et le démontage dans les conditions convenues

Informer le Client de toute difficulté susceptible d’affecter la bonne exécution de la prestation

Respecter la confidentialité des données personnelles du Client conformément à la politique de confidentialité de VV Solution

Article 8 – Annulation et modification de commande

8.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à VV Solution par écrit (e-mail ou courrier). Les conditions d’annulation sont les suivantes :

Annulation plus de 30 jours avant la date de l’événement : remboursement de l’acompte déduction faite de 10 % du montant total TTC à titre de frais de dossier

Annulation entre 15 et 30 jours avant la date de l’événement : l’acompte versé est conservé en totalité par VV Solution

Annulation moins de 15 jours avant la date de l’événement : 50% du montant total de la commande reste dû

VV Solution se réserve le droit de proposer un report de la réservation à une date ultérieure disponible, en lieu et place de l’annulation, sans frais supplémentaires si le report est demandé plus de 15 jours avant l’événement.

8.2 Modification par le Client

Toute demande de modification de commande (changement de date, de matériel ou de lieu) doit être adressée à VV Solution par écrit. VV Solution fera ses meilleurs efforts pour y répondre favorablement, sous réserve de disponibilité. Des frais de modification peuvent être appliqués selon les circonstances.

8.3 Annulation par VV Solution

VV Solution se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, etc.) ou de circonstances indépendantes de sa volonté rendant la prestation impossible. Dans ce cas, VV Solution remboursera intégralement les sommes versées par le Client, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Article 9 – Conditions météorologiques

Les structures de type tonnelles, tentes et structures gonflables sont soumises aux aléas météorologiques. VV Solution se réserve le droit de refuser l’installation ou de procéder au démontage anticipé du matériel en cas de conditions météorologiques dangereuses (vents supérieurs aux seuils de sécurité, orages, grêle, etc.).

Il est conseillé au Client de prévoir une solution de repli intérieure pour tout événement en extérieur. VV Solution ne pourra être tenu responsable des dommages liés à des conditions météorologiques exceptionnelles survenant pendant la durée de location.

En cas de démontage anticipé pour raisons de sécurité météorologique, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client si le matériel a été mis à disposition et utilisé.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de location de biens ou de prestations de services dont la date d’exécution est déterminée lors de la conclusion du contrat (prestations liées à des activités de loisirs à une date ou période spécifique).

En conséquence, toute réservation confirmée par un acompte ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation légal. Les conditions d’annulation applicables sont celles définies à l’Article 8 des présentes CGV.

Article 11 – Réclamations et litiges

11.1 Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à VV Solution dans un délai de 48 heures suivant la restitution du matériel, par écrit via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

11.2 Médiation

En cas de litige non résolu amiablement dans un délai de 30 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.3 Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les tribunaux compétents du ressort du siège social de VV Solution seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux contrats conclus avec des consommateurs.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de VV Solution, disponible sur vvsolution.fr. Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client et la facturation.

Article 13 – Dispositions diverses

Si l’une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour VV Solution de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation.